Qu'est-ce qu'est la mention RGE ?

La mention RGE est attribuée aux professionnels formés et qualifiés dans le domaine de l’efficacité énergétique. Pour pouvoir bénéficier des aides de l’Etat indiquées ci-dessous, il faut impérativement se tourner vers des professionnels ayant la mention RGE ; autrement, aucune aide de l’Etat ne pourra être délivrée !

Les aides de l'Etat

Prêt à taux zéro

Pour en bénéficier ?

Le PTZ varie en fonction de la zone où le logement est acheté.

  • L’achat d’un logement ancien avec travaux importants l’assimilant fiscalement à un local neuf ;
  • La transformation d’un local, neuf ou ancien, en logement (assimilé fiscalement à un local neuf) ;
  • Ou un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l’opération. Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d’économies d’énergie.

Le CITE, « Crédit d’Impôt sur la Transition Énergétique »

 

ATTENTION, LE CREDIT D’IMPOT N’EXISTE PLUS DEPUIS LE 1er JUILLET 2018 !

EN ATTENTE DE LA NOUVELLE LOI DE FINANCES.

TVA au taux réduit

Qui peut en bénéficier ?

  • Le propriétaire bailleur (qui propose un logement à la location) ;
  • Le propriétaire occupant ;
  • Le syndicat de copropriétaires, qui gère les travaux pour la copropriété ;
  • La société civile immobilière, qui gère les locaux ;
  • Le locataire ou simple occupant à titre gratuit.

Pour en bénéficier :
Les locaux doivent être :

  • Achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux ;
  • Affectés à l’habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire (sont également concernés des locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l’usage d’habitation à l’issue des travaux).

Les différents taux de TVA :

  • TVA à 5,5%, sur les travaux d’économies d’énergie ;
  • TVA à 10%, sur les travaux de rénovation et d’entretien ;
  • TVA à 20%, le taux normal de TVA, si le logement ne remplit pas les conditions

Eco-prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)

Qui peut en bénéficier ?

  • Propriétaires occupants ou les propriétaires bailleurs de logements datant d’avant le 1er janvier 1990
  • Les syndicats de copropriétaires

Pour en bénéficier :

  • Travaux permettant d’améliorer la performance énergétique
  • Mettre en place un système d’assainissement individuel

CALI (L’Agglomération Rive Droite de Bordeaux)

Qui peut en bénéficier ?

N’importe quelle personne, quel que soit le revenu et le projet.

Pour en bénéficier :

  • Isolation du logement ;
  • Changement de système de chauffage ;
  • Adaptation du logement au vieillissement ;
  • Réalisation de gros travaux sur un logement vacant ou très dégradé.

 

ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)

Pour en bénéficier :

  • Les ressources doivent être inférieures à un plafond fixé nationalement ;
  • Celui-ci peut varier les ressources dites « modestes » et « très modestes » ;
  • Il faut que le logement date de plus de 15 ans ;
  • Il concerne le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé ;
  • Il faut la rénovation thermique de l’habitat et la lutte contre la précarité énergétique ;
  • Il faut adaptation du logement à la perte d’autonomie (handicap ou vieillissement) ;
  • Ou le redressement des copropriétés en difficulté